Informations Réglementaires Obligatoires
En conformité stricte avec l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur de cette plateforme institutionnelle met à la disposition du public les informations légales obligatoires relatives à l'identification de notre structure associative Loi 1901.
1. Édition de la Plateforme Numérique
Cette plateforme est éditée de manière entièrement désintéressée et non-marchande par l'association COMITE DES FETES DE TOURVILLE EN AUGE :
- 🏛️ Forme Juridique : Association de droit français à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- 📍 Siège social permanent : MAIRIE, 14130 TOURVILLE-EN-AUGE.
- 📂 Répertoire National des Associations (RNA) : Identifiant W143003022.
- 📊 Numéro SIRET de l'établissement : 839012481 00010.
- 🏛️ Dépôt de création : Déclaration en Sous-Préfecture de Lisieux (Calvados) en date du 24 mai 2018.
- 📞 Ligne téléphonique d'administration : +33975518650.
- 📧 Adresse de messagerie permanente : hobbsc900@gmail.com.
2. Dirigeants Statutaires et Responsabilité de Publication
Conformément aux statuts déposés et mis à jour en préfecture, l'administration légale et la représentation collégiale de l'association s'organisent sous la direction des officiers élus du bureau de l'année 2026 :
- Directeur de la Publication : Monsieur Jean-Pierre Lemaire, ès qualités de Président statutaire du comité.
- Directeur de la Rédaction : Monsieur Thierry Roussel, ès qualités de Secrétaire général de l'association.
- Responsable de la Gestion Budgétaire : Madame Marie-Françoise Dubois, ès qualités de Trésorière générale.
3. Hébergement de l'Infrastructure Technique
Pour garantir un haut niveau d'accessibilité publique et respecter les recommandations de sécurité de l'autorité de régulation des télécommunications françaises, l'hébergement physique des bases de données et des pages web est opéré au sein de l'Union Européenne :
- 🌐 Hébergeur officiel : Google Cloud Systems France SAS.
- 📍 Localisation des datacenters : Zone France (Paris), Union Européenne.
- 📄 Adresse postale de l'hébergeur : 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France.
4. Politique de Traitement des Données Personnelles (Charte RGPD)
Le COMITE DES FETES DE TOURVILLE EN AUGE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données de contact, effectués à partir de ce site, soient strictement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Chaque formulaire de contact ou d'inscription civique limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique clairement si ces données sont requises pour l'instruction de votre demande. L'association conserve ces informations en sécurité pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange, et s'interdit formellement tout transfert ou commercialisation de vos données personnelles à des tiers.
Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, vous bénéficiez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits civiques, vous pouvez adresser une demande écrite motivée par courrier postal signé au siège social de notre association à la Mairie de Tourville-en-Auge, ou par email à : hobbsc900@gmail.com.
5. Charte de Fonctionnement des Cookies Techniques
Afin d'assurer le bon fonctionnement de notre navigation et de respecter la vie privée de nos visiteurs, ce site utilise exclusivement des cookies techniques exemptés de consentement préalable obligatoire selon les directives de la CNIL française. Ces traceurs techniques permettent uniquement de conserver vos préférences de navigation d'une page à l'autre et ne réalisent aucun suivi publicitaire, aucune analyse comportementale inter-sites ni aucun profilage marchand.